Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Ces conditions s’appliquent à l’application « Captive Diffusion ». En l’utilisant, vous les acceptez.
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application « Captive Diffusion » pour téléphone, tablette et ordinateur, éditée par la société CAPTIVE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 100 165 299, dont le siège est situé 22 rue Étienne Velay, ZAC Actiparc, 30230 Bouillargues. Contact : contact@captive-france.fr. Elles complètent les conditions générales de vente des licences.
2. Accès
L’application se télécharge gratuitement. Elle sert à piloter des écrans Captive ; certains modules et écrans nécessitent une licence achetée sur captive-france.fr. Elle est destinée aux professionnels.
3. Vos contenus
Vous restez propriétaire des photos, vidéos et textes que vous utilisez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires (images, musiques, marques, personnes représentées). Vous êtes seul responsable de ce que vous affichez et publiez ; tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdit.
4. Publication sur Facebook et Instagram
Cette fonction est facultative. Vous devez être autorisé à gérer la Page et le compte Instagram que vous reliez, et respecter les conditions de Meta. Chaque publication est faite à votre demande. CAPTIVE ne peut garantir qu’une publication soit acceptée ou maintenue par Meta. Vous pouvez retirer la connexion à tout moment (voir la page Suppression de vos données).
Ces règles valent aussi pour TikTok : la vidéo que vous envoyez arrive en brouillon dans votre compte TikTok, et c’est vous qui la publiez. Vous restez responsable de ce que vous publiez et du respect des règles de TikTok.
5. Services tiers
Météo, horaires SNCF, avis Google, cours de bourse, Canva, Facebook, Instagram et les autres services reliés sont fournis par des tiers. Leur disponibilité et leurs données ne dépendent pas de CAPTIVE.
6. Responsabilité
CAPTIVE fait ses meilleurs efforts pour que l’application fonctionne correctement et la met à jour régulièrement. CAPTIVE n’est pas responsable des interruptions dues au réseau, à un service tiers ou à une utilisation non conforme à ces conditions.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité de l’application.
8. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer, par exemple lors de l’ajout d’une fonctionnalité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux de Nîmes sont compétents.

